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NOUVEAUTE : Le Bachelor
   en Ressources Humaines
Le 0,7 %
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Formations du mois
Septembre 2010

 
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Une entreprise occupant en moyenne sur l'année au moins dix salariés est tenue de consacrer chaque année 0,7% de sa masse salariale brute aux actions de formation professionnelle continue.
Le principe : garantir aux salariés l'accès à la formation tout au long de leur carrière.

Quelques questions :

- Quels sont les secteurs concernés ?
Industrie, commerce, agriculture, artisanat, services, professions libérales, syndicats professionnels, associations loi 1901 et établissements d'enseignement privé, tous les secteurs sont concernés par cette mesure dès lors  que l'entreprise emploie au minimum 10 personnes.
Une exception cependant, l'Etat, les collectivités pubiques et les établissements publics administratifs.

- Comment financer la formation ?
Deux possibilités pour l'employeur : directement par des actions de formation pour ses salariés ou par le biais de versements libératoires à un organisme agréé. Il peut aussi combiner ces deux modalités entre elles, bien que peu d'organismes agréés soient en place.

- Un gérant peut-il bénéficier d'une formation ?
Les gérants faisant partie d'un collège de gérance majoritaire ne sont pas salariés de l'entreprise, pas plus que l'employeur lui-même dont la rémunération n'est pas un salaire. Mais seront concernés les "assimilés salariés", gérants non majoritaires de sociétés, pdg de sociétés anonymes, membres de directoire...


 
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